La première audience de l’affaire qui oppose le député national, Fabrice Puela, et le bureau de l’Assemblée nationale, dirigée par Jeanine Mabunda, aura lieu ce mercredi 18 novembre au Conseil d’Etat.
La haute juridiction du pays doit trancher sur la requête de l’élu de Matadi exigeant la démission du bureau de l’Assemblée nationale pour n’avoir pas déposé, dans les délais, le rapport financier de la session de mars.
Fabrice Puela se base sur l’article 139 du règlement intérieur de la Chambre basse du parlement pour obtenir la démission du bureau de l’Assemblée nationale.
A la veille de la première audience du Conseil d’Etat, les juristes interprètent les lois selon que l’on soit dans un camp ou dans un autre.
Le professeur Auguste Mampuya, qui semble prendre la défense du bureau de l’Assemblée nationale,demande au Conseil d’Etat de rejeter la requête de Fabrice Puela.
Pour ce professeur de droit de l’université de Kinshasa, le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour se prononcer sur une affaire législative.
Il a souligné que seule la plénière est habilitée à se prononcer sur une question qui énerve le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et non un député, de manière unilatérale, comme dans le cas présent, avec Fabrice Puela qui, selon lui, n’a pas qualité.
Le même argument, développé par le bureau de l’Assemblée nationale, n’a pas empêché le Conseil d’Etat de trancher en faveur de Jean-Marc Kabund qui avait saisi cette institution pour suspendre sa déchéance du poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, décidée par la plénière.
A cet effet, le Conseil d’Etat avait décidé de surseoir l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale censé remplacer Jean-Marc Kabund à ce poste.
Sur ordre du procureur près la Cour de cassation, les forces de l’ordre avaient empêché les députés nationaux d’accéder à la salle des congrès pour tenir la plénière consacrée à l’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Le même scénario se répétera-t-il dans ce nouveau feuilleton initié par Fabrice Puela .
Dans le camp du requérant, on se frotte déjà les mains.
Les avocats de Fabrice Puela estiment que le Conseil d’Etat devrait tout simplement constater la démission du bureau de l’Assemblée nationale. A cet effet, ils soutiennent que l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que “le bureau de l’Assemblée nationale est réputé démissionnaire faute de soumettre le rapport financier à la plénière un mois après l’ouverture de la session ordinaire”.
Pour Fabrice Puela, à la date du 15 avril 2020, le bureau de l’Assemblée nationale n’avait pas déposé ledit rapport à la sanction de la plénière. Argument rejeté par le bureau de l’Assemblée nationale qu affirme, via son rapporteur, avoir soumis,dans les délais, le rapport financier de la session de mars, au cours d’une plénière organisée en format réduit, dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Comme il fallait s’y attendre, cette affaire juridique prend déjà des colorations politiques.
Dans la famille politique du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, la requête de Fabrice Puela est considérée comme une aubaine pour avoir la tête de Jeanine Mabunda, en froid avec Félix Tshisekedi depuis la nomination et la prestation de serment de trois juges de la Cour constitutionnelle.
Dans les officines de l’UDPS, on est de plus en plus convaincu que la déchéance de Jeanine Mabunda, et de l’ensemble du bureau de l’Assemblée nationale, facilitera la recomposition de la majorité à l’Assemblée nationale, encore dominée par le Front Commun pour le Congo, regroupement politique pro Kabila.
La présidente de l’Assemblée nationale, qui ne s’avoue pas vaincue, est réconfortée par le soutien de la majorité des députés de son camp politique. Ces derniers ont rejeté en bloc l’action initiée par Fabrice Puela au niveau du Conseil d’Etat.
En outre, des femmes maraîchères avaient organisé un sit-in devant le Conseil d’Etat pour soutenir la présidente de l’Assemblée nationale.
Bien plus, des assistants parlementaires des députés du FCC ont désapprouvé la démarche de Fabrice Puela, membre de Lamuka, qui, estiment-ils, cherche à se venger des députés du FCC qui avaient voté en faveur de Jean-Jacques Lungwana et contre lui pour le poste de rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale qui revenait à l’opposition.
Face à la tension entre les deux regroupements politiques qui composent la majorité au pouvoir, l’affaire qui oppose Fabrice Puela et le bureau de l’Assemblée nationale risque encore de jeter de l’huile sur le feu.
