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La production législative se poursuit à l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo. Réunie en plénière ce lundi 30 mars 2026, la chambre basse du Parlement, sous la direction du premier vice-président Isaac Tshilumbayi, en l’absence du président Aimé Boji en mission en République centrafricaine, a examiné et adopté quatre projets de loi d’importance.
Parmi les textes adoptés figure le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Présenté par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, ce texte a été adopté sans débat, à la suite d’une motion incidentielle introduite par le député Pierre Sumey, conformément à l’article 82 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, malgré des objections soulevées par certains élus, notamment Christian Moando et Aldos.
Le même ministre a également défendu deux autres projets de loi portant sur la ratification d’ordonnances-lois, notamment celle du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi relative au Code judiciaire militaire, ainsi que l’ordonnance-loi du 15 mars 2026 liée à l’autorisation et à la prorogation de l’état de siège décrété depuis mai 2021.
De son côté, la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba, a présenté le projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance-loi du 14 mars 2026 portant adaptation des dispositions fiscales relatives à l’imposition des revenus dans certaines législations spécifiques.
À l’exception du projet de loi sur l’état de siège adopté sans débat, les trois autres textes ont été examinés article par article, puis adoptés avec amendements par les députés nationaux.
Par ailleurs, les élus ont voté une résolution portant sur le contrôle de l’utilisation des frais académiques et des frais connexes dans les établissements d’enseignement supérieur, tant publics que privés. Une commission d’enquête parlementaire sera prochainement mise en place afin d’approfondir cette question.
Roberto Tshahe Da Cruz
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