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Réuni en séance plénière ce mercredi 18 mars, le Sénat de la République démocratique du Congo a procédé à la mise en place d’une commission spéciale chargée d’examiner la pétition introduite contre le sénateur Modeste Bahati Lukwebo. La séance était présidée par le président du Sénat, Sama Lukonde.
En l’absence de l’intéressé, la chambre haute a validé la composition de cette commission, saisie à la suite de la démarche initiée par le sénateur Danny Kabongo.
Constituée conformément aux équilibres géopolitiques du pays, la commission repose sur une représentation provinciale. Chaque province y est représentée par un sénateur, à l’exception de la ville-province de Kinshasa, qui dispose de deux délégués.
Cette commission a pour mission d’instruire les griefs portés contre l’autorité morale de l’AFDC-A, notamment des accusations d’« incompétence » et de « manquements administratifs ».
Un délai de 72 heures pour trancher
Le calendrier fixé par la plénière se veut particulièrement contraignant. Les membres de la commission disposent d’un délai de 72 heures pour analyser le dossier, auditionner les différentes parties concernées et produire un rapport final.
Ce rapport sera ensuite soumis à la plénière du Sénat, qui statuera souverainement, par vote, sur le maintien ou la déchéance de Modeste Bahati Lukwebo de ses fonctions au sein du Bureau.
Rappel des dispositions réglementaires
L’ouverture de la procédure a été précédée d’un rappel des dispositions légales encadrant ce type de démarche. La rapporteure du Sénat, Nerfititi Ngudianza, a évoqué les articles 25 alinéa 5, 31 et 56 alinéa 2 du Règlement intérieur.
Ces textes définissent les conditions de déchéance d’un membre du Bureau, notamment en cas de faute grave ou d’incompétence établie, tout en garantissant le respect du principe du contradictoire, permettant à la personne mise en cause de présenter sa défense.
La séance plénière a été brièvement suspendue afin de permettre aux groupes provinciaux de finaliser la désignation de leurs représentants au sein de la commission.
Avec l’accélération de la procédure, l’issue de cette affaire politique au sein de l’Union sacrée de la nation pourrait intervenir dès le début de la semaine prochaine.
LM
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