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La justice de la République démocratique du Congo a rendu une décision ferme dans une affaire de tentative de spoliation immobilière visant un immeuble public situé dans la commune de Gombe.
Dans un communiqué publié mercredi 25 mars 2026, le ministère de la Justice a annoncé que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné 72 personnes impliquées dans ce dossier relatif à l’immeuble ATF, localisé au numéro 14 de l’avenue de la Gombe.
Selon les autorités judiciaires, cette décision fait suite à une intervention coordonnée entre le procureur général près la Cour de cassation et les ministères en charge de la Justice ainsi que de l’Urbanisme et Habitat. Cette action a permis de mettre un terme à une tentative d’exécution forcée jugée illégale.
Le communiqué précise que l’opération avait été engagée sans titre exécutoire valable et en violation des procédures en vigueur, sur un bien relevant du domaine privé de l’État.
Dans ce dossier, un huissier de justice et six de ses collaborateurs ont été condamnés aux peines les plus lourdes prévues par la loi. Par ailleurs, 65 autres prévenus ont écopé de deux ans de servitude pénale, tandis que dix mineurs ont été déférés devant les juridictions compétentes pour enfants.
Le gouvernement a profité de cette affaire pour réaffirmer sa détermination à lutter contre le phénomène dit de « Folio », un système frauduleux reposant notamment sur la fabrication de faux jugements avec la complicité présumée de certains auxiliaires de justice.
À travers cette décision, les autorités entendent envoyer un signal fort en faveur de la protection du patrimoine foncier et immobilier, public comme privé, et de la lutte contre les réseaux de spoliation en RDC.
Joslin Lomba
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