CSAC privé de missions : le régulateur congolais isolé, la démocratie fragilisée

Depuis quatre ans, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) n’est pas seulement privé de frais de fonctionnement et de salaires. Il est également privé de mobilité institutionnelle. Les frais de mission et les titres de voyage, pourtant prévus dans les rubriques de la Loi de finances, ne sont jamais débloqués : ni pour le président de l’institution, ni pour les membres du bureau, de la plénière ou encore les experts.

Le paradoxe est saisissant : le budget prévoit, mais l’État ne paie pas. Les lignes budgétaires existent sur papier, mais l’institution reste clouée au sol. Pourtant, à l’ère du numérique, des réseaux sociaux, des plateformes mondiales et de l’intelligence artificielle appliquée au journalisme, la régulation des médias ne peut plus se faire dans l’isolement. Elle se construit à travers les réseaux, les colloques, les formations et les cadres de coopération entre régulateurs : le Réseau des Instances Africaines des Régulateurs de la Communication pour l’Afrique (RIARC), le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), les structures spécialisées de l’Afrique australe, notamment l’Independent Communications Authority of South Africa (ICASA), ainsi que d’autres espaces internationaux de concertation.

Pendant que les autres régulateurs africains échangent sur les algorithmes, les fake news, les deepfakes, la régulation des contenus sur les réseaux sociaux, les plateformes numériques, la protection des mineurs ou encore la responsabilité des géants du numérique, le CSAC, lui, demeure enfermé dans une immobilité humiliante. Faute de titres de voyage. Faute de frais de mission. Faute, surtout, d’une réelle volonté politique.

Plus grave encore, les rares fois où le président du CSAC effectue certains déplacements jugés stratégiques, il le fait parfois sur fonds propres ou grâce à de l’argent emprunté auprès des cambistes, uniquement pour éviter que la République démocratique du Congo soit absente de rencontres internationales majeures.

Une telle situation est indigne d’une institution constitutionnelle. Elle est humiliante pour l’État lui-même. Comment exiger du CSAC qu’il régule TikTok, Facebook, YouTube, X, Instagram, l’intelligence artificielle et les nouveaux médias numériques, tout en l’empêchant de participer aux espaces où se définissent précisément les nouvelles méthodes de régulation ?

Comment parler de souveraineté informationnelle lorsque le régulateur national est privé de formation, de coopération et de présence internationale ?

Cette paralysie a un coût : le CSAC devient moins visible, moins formé, moins influent et moins préparé aux défis contemporains. La RDC perd progressivement sa voix dans les grands débats africains et francophones sur la régulation des médias. Elle laisse les autres penser les règles du futur pendant que son propre régulateur demeure prisonnier de la précarité institutionnelle.

La question devient alors brutale : qui trouve son compte dans l’isolement du CSAC ? Qui gagne lorsqu’une institution indépendante reste pauvre, immobile et dépendante ? Qui préfère un régulateur absent des grandes rencontres internationales, coupé des formations et éloigné des réseaux de coopération ?

Le gouvernement, le ministère du Budget, le ministère des Finances ainsi que toutes les administrations concernées doivent répondre.

Les frais de mission et les titres de voyage inscrits dans la Loi de finances ne peuvent pas demeurer de simples lignes décoratives. Ils doivent être exécutés.

Une institution constitutionnelle ne peut être condamnée à mendier ou à s’endetter pour représenter la République. Isoler le CSAC, c’est affaiblir la RDC dans la bataille mondiale de l’information. C’est laisser le régulateur congolais en retard pendant que les plateformes numériques, elles, avancent à grande vitesse.

Et lorsqu’un État empêche son régulateur de se former, de voyager et de coopérer, il ne protège pas la démocratie.

Il la désarme.

LM