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La proposition de loi fixant les règles d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission politique , administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle.
L’annonce a été faite ce lundi 21 septembre par le président de la Chambre basse du Parlement , Aimé Boji Sangara, lors de la plénière consacrée à l’adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre.
La commission PAJ dispose désormais d’un délai de quinze jours pour réexaminer la proposition de loi et intégrer les observations de la haute juridiction. À l’issue de ce travail, le texte devra être soumis à une nouvelle délibération des députés nationaux.
En cas d’adoption, la proposition sera transmise au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure parlementaire. Après son examen par les deux chambres, elle devra être soumise au président de la République pour promulgation.
Ce nouveau renvoi intervient alors que le texte avait déjà fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération à la suite d’une décision du président Félix Tshisekedi.
Roberto Tshahe Da Cruz
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