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L’Assemblée nationale a examiné, au cours d’une plénière tenue dimanche à Kinshasa, deux propositions de loi portant respectivement sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et sur le régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
La séance était dirigée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi Musau.
La première proposition de loi, initiée par le député national Laurent Ngila Moke, vise à modifier et compléter les dispositions légales relatives au statut du personnel de l’ESU et de la Recherche scientifique.
L’initiative entend notamment renforcer la protection juridique et professionnelle du personnel et améliorer les mécanismes liés au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion et à l’avancement en grade.
Le texte met également l’accent sur le mérite, l’ancienneté, les qualifications et la production scientifique, tout en intégrant les évolutions du secteur, notamment la transformation numérique de l’enseignement et de la recherche ainsi que la mobilité du personnel académique et scientifique.
Des fermes-prisons et des écoles des métiers
La seconde proposition de loi, portée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, vise à modifier et compléter la loi du 15 juin 2023 relative aux principes fondamentaux du régime pénitentiaire en RDC.
Elle propose notamment de faire de la formation et de la production des outils de réinsertion des personnes détenues.
Parmi les innovations envisagées figure la création de « fermes-prisons » dans les établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales. Ces espaces pourraient être consacrés à l’agriculture, à l’élevage et à la transformation agroalimentaire.
La production issue de ces activités pourrait contribuer à l’alimentation des détenus et à la réduction de certaines charges liées au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
La proposition prévoit également l’installation d’écoles des métiers au sein des prisons, avec des formations notamment en agriculture, élevage, mécanique, coupe et couture, pâtisserie, savonnerie, cordonnerie et coiffure.
Un certificat professionnel sans mention du passage en prison
Le texte prévoit par ailleurs la délivrance aux détenus ayant suivi une formation d’un certificat de qualification professionnelle ne mentionnant pas leur passage en milieu carcéral.
Cette disposition vise à faciliter leur accès à l’emploi après leur libération et à limiter les risques de stigmatisation liés à leurs antécédents judiciaires.
La proposition prévoit également l’octroi d’un pécule correspondant à au moins 40 % du SMIG. Cette somme serait déposée sur un compte individuel bloqué et remise au bénéficiaire à sa libération, afin de lui permettre de disposer d’un appui financier pour entamer sa réinsertion.
Après la présentation des deux initiatives et l’ouverture des échanges, l’examen des textes a été suspendu afin de permettre la poursuite des consultations et l’harmonisation des différents points de vue.
Les deux propositions de loi doivent ainsi poursuivre leur parcours législatif avant leur éventuel examen approfondi et leur adoption par l’Assemblée nationale.
Roberto Tshahe Da Cruz
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