Le gouverneur Musafiri Nkola Mioma a, dans un arrêté signé le samedi 20 mars 2021, annulé l’acte de vente, faisant du vice-ministre de la justice, Bernard Takaishe Ngumbi, le propriétaire de la résidence des chefs d’Etat ; transaction effectuée par le fils de feu le maréchal Mobutu, Zemanga, au cours du premier trimestre de l’année en cours.
Le chef de l’exécutif provincial indique dans ce document être la seule autorité compétente à pouvoir attribuer une terre urbaine et la seule autorité à pouvoir annuler en cas d’erreur.
« Vu la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sûreté telle que modifiée et complétée en ses articles 183.4 alinéa 2 et 184.1 en ce que les terres urbaines de 50 ha ne peuvent être attribuées en province que par le gouverneur de province d’une part et d’autre part, il est seul l’autorité d’annulation des titres qui en résultent en cas d’erreur », peut-on lire dans ce document.
Toujours selon ce document, le conservateur des titres immobiliers avait non seulement octroyé le certificat d’enregistrement à Mobutu Zemanga, mais aussi à Bernard Takaïshe Ngumbi à l’insu de l’autorité provinciale.
« Saisi d’une demande de certificat d’enregistrement d’une propriété privée inexistante sur le boulevard Mubutu, dans la commune de Kasuku ville de Kindu sur la base d’un simple acte de session du 12 mars 1990, ledit conservateur a créé un lotissement non concerné par ledit acte de session en a accordé la concession perpétuelle de plus de 50 ha à l’insu de l’autorité provinciale, d’abord à Mobutu Zemanga et Bernard Takaïshe Ngumbi », poursuit le document.
Adjany Bingila (Correspondant à Kindu)
