Grâce à un contrat mal ficelé en 2003, dans une période de post conflit, le partenaire de la Sokimo SA a accumulé plus de 6 milliards cinq cent millions de dollars américains d’exploitation des gisements d’or cédés par Sokimo, et sans payer des dividendes en 8 ans d’exploitation.
Sokimo, concessionnaire et propriétaire des gisements d’or n’a donc pas bénéficié de ses royalties depuis l’entrée en production de Kibali GM, et traîne 94 mois d’arriérés de salaires du personnel qui s’évaluent à USD 75.200.000( septante cinq millions deux cents milles) . Explications de Annie Kithima Nzuzi PCA de Sokimo SA.
Tout commence en 2003, la Société Minière de Kilo Moto, Sokimo SA en sigle, signe un contrat d’Amodiation avec les partenaires Moto Gold et Orgaman pour le développement du Projet commun Borgakim SPRL en sigle, qui a successivement évolué jusqu’au Contrat d’Association créant la société commune ou Joint-Venture(JV) Kibali GM.
Les apports de la Sokimo SA dans la Joint-Venture demeurent importants et substantiels avec une réserve de plus de 21.400.000(vingt et un millions quatre cent mille) onces d’or fi, soit 670 tonnes (BFS Cube Consulting) représentant plus de 36.000.000.000(trente six milliards de dollars américains) ; Moto Gold-Randgold-AngloGold Ashanti commencent des négociations secrètes dites « opération Randgold » portant sur sur l’un des plus grands gisements d’or non développé en Afrique apporté par la Sokimo qui couvre 1.836 km2 avec des ressources minérales et un potentiel de croissance spécifique. Toute la plus value de la transaction est finalement encaissée par Moto Gold à l’extérieur du pays à l’insu de Sokimo.
Impuissance du Gouvernement Congolais
Entre 2007 et 2008, le gouvernement congolais constate une multiplicité des abus des partenaires de Sokimo; des amputations des clauses favorables aux droits de Sokimo sans motivations valables. Il entame désespérément le processus de la re-visitation des contrats miniers. En 2009, par une correspondance, le Premier ministre notifie à Sokimo et ses partenaires les conclusions de cette re-visitation qui requièrent notamment : les redevances minières à payer dès la 1ère production commerciale ; l’application du droit congolais en cas de litige quelle que soit la juridiction saisie. Toutes les recommandations du patron du Gouvernement, relayées par les ministres des Mines et du Portefeuille ont été superbement ignorées par les partenaires de la Sokimo.
Prédation de Sokimo
Moto Gold prépare le terrain pour l’entrée en jeu des Randgold et AngloGold Ashanti dans l’ « opération Randgold » en la rendant séduisante au départ pour Sokimo pour finalement la dépouiller au gré des exigences des négociations secrètes. Bien entendu, Sokimo, apporteur des actifs miniers substantiels n’a pas été associée à cette démarche, la valeur de ses gisements n’a pas non plus été prise en compte.
Signalons que Sokimo SA est initialement partenaire à 30% non dissolubles dans le projet Kibali Gold Mine, dont les modalités en 2003 sont finalement équilibrées jusqu’à l’opération de consolidation des périmètres des multiples contrats d’amodiation qui initient le début de la prédation du patrimoine minier de la Sokimo.
Pour contourner le caractère non-diluable des 30% de Sokimo, en 2009, l’on a exigé la cession des 20% des actions, soit USD 113.600.000(cent treize millions et six cent mille), qui ne représentent qu’un mois de production d’or de Kibali Gold Mines, comme une condition d’accès par Randgold Resources Group et Anglo Gold Ashanti, aux ministres des Mines Kabwelulu et du Portefeuille Mabunda.
Non-paiement des dividendes en 8 ans d’exploitation
Les revenus cumulés de l’exploitation s’élèvent à plus de six milliards cinq millions de dollars USD en 7ans d’exploitation des gisements cédés par Sokimo SA. Depuis 2014, Kibali Gold Mines a réalisé une production de plus de 143,871 T(cent quarante trois tonnes), cependant il refuse de payer les indemnités d’épuisement des gisements (royalties). Ceci est une volonté manifeste de spolier la Sokimo SA.
Conséquence, la Sokimo qui n’a pu bénéficié de ses royalties depuis l’entrée en production de Kibali, a accumulé 94 mois d’arriérés de salaire de son personnel, soit USD 75.200.000 à peine 58% du montant total des royalties de Kibali GM. De plus les retraités ne peuvent aller en retraite dignement.
Entre 2014 et 2021, la Sokimo n’a pas pas perçu de dividendes. Randgold et Anglo Gold n’ont effectué aucun paiement.
La renégociation de ce contrat d’association s’impose
La Sokimo estime qu’il faut corriger les aspects de ce partenariat et optimiser pour tous la valeur tirée du développement des ressources.
» Il s’agit de mettre en place un nouveau contrat plus équitable, durable et mutuellement avantageux. Le contrat en place mettant en place des périodes prolongées d’exploitation commerciales assorties de recettes nulles pour Sokimo est inacceptable ».
Amira MALIMI
