Augustin Kibassa Maliba, ministre des PTNTIC, a répondu aux questions des députés nationaux ce mercredi 29 septembre en rapport avec le Registre des appareils mobiles (RAM). D’après le ministre Kibassa, en six mois, ce système a permis d’identifier 38.108. 106 appareils mobiles en raison de 26.675.675 appareils 2G et 11.432.431 appareils 3G et plus.
À la question du député Claude Misare, l’auteur de la question orale avec débat, de savoir » pourquoi un simple enregistrement d’appareil mobile peut-il être transformé en une taxe qui vient alourdir la charge de l’utilisateur des téléphones mobiles? », le ministre a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une taxe mais d’une rémunération de l’ARPTC pour les services et prestations fournis par cette dernière dans le cadre de l’implémentation, de la gestion et de la maintenance du système CEIR.
Le RAM est légal
Pour ce qui est de la légalité de cette redevance due à l’ARPTC, le ministre a répondu : « le RAM trouve sa source dans l’article 3 de la loi du 16 octobre 2022 portant création et fonctionnement de l’Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC) ».
Et de poursuivre : » sur base d’une décision du 16 juillet 2016 qui consacre la certification des appareils mobiles, l’ARPTC a mis en place (le RAM) en RDC ». A cet effet, le ministre a sollicité des élus 48 h pour répondre à leur préoccupation.
Depuis son instauration, le registre des appareils mobiles (RAM) défraie la chronique en République démocratique du Congo. D’après le ministère des PTNTIC et l’ARPTC, le RAM vise, entres autres à lutter contre les téléphones contrefaits et à protéger les données téléphoniques des utilisateurs en cas de perte. L’ enregistrement au RAM impose à chaque utilisateur de payer de 1 à 7 $, selon la technologie du téléphone (2G, 3G, 4G etc).
Djodjo Vondi
