Les baux à loyer en République Démocratique du Congo est un casse-tête pour les locataires, notamment en ce qui concerne le montant de la garantie locative.
En effet, malgré toutes les mesures prises par le gouvernement de la République pour faire respecter le montant à verser par le locataire à titre de garantie locative, les bailleurs font marcher les locataires. Au lieu de demander trois mois de garantie pour le bail résidentiel, chaque bailleur fixe son propre montant qui va de 6,10,12 voire 15 mois de garantie locative.
Pourtant, la Loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer professionnels, adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale et promulguée par le Chef de l’Etat, fixe en son article 18, point 1, la garantie locative à trois mois de loyer pour le bail résidentiel.
Le gouvernement revient à la charge
Pour faire appliquer cette disposition, le ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, vient de réaffirmer à l’occasion du lancement de la campagne de sensibilisation sur les baux à loyers non professionnels, l’engagement du gouvernement de la République, de faire respecter ladite loi qui fixe la garantie locative à trois mois pour les maisons d’habitation et à six mois pour les maisons commerciales.
Le ministre Pius Muabilu a insisté sur le respect de la loi, avant de promettre des sanctions aux récalcitrants, tout en les invitant à l’observation des règles de l’État de droit. En outre a-t-il dit, un numéro watts app est mis à la disposition du public, pour porter à la connaissance de son administration, toute violation de cette disposition. Il a enfin appelé la population congolaise, à lutter contre l’incivisme locatif et s’approprier réellement cet instrument juridique, en s’y conformant.
Le gouvernement saura-t-il faire appliquer ladite Loi? dans un pays où la corruption a encore la peau dure et peine à être vaincue.
D’autre part, le manque d’une réelle politique d’habitat et de suivi dans les décisions politiques, affaiblit le pouvoir central dans l’exécution des décisions prises dans tous les domaines de la vie nationale. Ce qui fait encore peser le pessimisme sur cette énième tentative de faire respecter la Loi n°15/025 sur les baux à loyer.
Attendons voir.
José Wak
