Le Sénat a voté la loi des finances exercice 2022, au cours d’une plénière tenue samedi 18 décembre 2021. Ce budget qui est désormais de 22.253 milliards de Fc, a été voté à l’unanimité par les sénateurs, après présentation du rapport de la commission paritaire mixte Assemblée nationale – Sénat. Cette séance a permis aux deux Chambres du Parlement d’aplanir toutes les divergences de ce projet de loi des finances 2022.
Au cours de la même plénière de samedi, le Sénat a également examiné en seconde lecture et voté en procédure d’urgence le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Au cours de cette plénière marathon, la Chambre haute a également voté la loi d’habilitation ainsi que la loi de reddition des comptes 2020.
Le projet de budget 2022 déposé par le gouvernement était de 20 mille milliards de francs congolais. Mais, grâce au travail abattu par la commission économique et financière du Sénat, le budget a été sensiblement revu à la hausse en termes de prévisions budgétaires 2022. Ainsi, avec 97 milliards de francs congolais de recettes additionnelles, le budget 2022 est porté à 22.253 milliards de FC.
Les quatre lois votées seront envoyées au Président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
La loi d’habilitation étant votée, le gouvernement central peut désormais procéder à la prorogation de l’état de siège sans l’autorisation préalable du Parlement, étant donné que les députés nationaux et les sénateurs seront en vacances parlementaires à partir du 24 décembre 2021 jusqu’au 15 mars 2022.
La clôture de la session ordinaire de septembre en cours interviendra le vendredi 24 décembre 2021.
LM
