La notification de l’arrêt rendu le 30 novembre dernier est parvenue à l’Assemblée provinciale Kwilu (APK) le lundi 20 décembre 2021, qualifiant ainsi, toutes les procédures mettant en place le nouveau bureau d’anticonstitutionnelles.
« Dit qu’elle est compétente pour connaître de la requête sous R const 1624 ; Dit inconstitutionnelle la déclaration de désaveu du 6 mai 2021 et les résolutions du 8 mai et du 22 juin 2021 de l’Assemblée provinciale du Kwilu mettant respectivement en place le bureau d’âge pour la première et installant le bureau définitif pour la deuxième”, indique l’arrêt.
Aussitôt rétabli dans ses fonctions, un groupe de députés dont Égide Wawende ont déposé une pétition contre lui au bureau de l’hémicycle provincial pour usage de faux dans la gestion de l’organe délibérant.
Une initiative que rejette le président de l’Assemblée provinciale pour qui le ”bureau illégal ne peut plus recevoir une motion contre moi dès lors, ils étaient notifiés par la cour constitutionnelle. La procédure de la pétition a été déclarée inconstitutionnelle par la cour constitutionnelle, ils ne peuvent plus y revenir”, a déclaré Serge Makongo sur un média local.
Guylity Mutombo
