Dans un mémorandum adressé le week-end dernier au président de la commission ECOFIN (Commission économique et financière) de l’Assemblée nationale, le député national Alain Lubamba propose l’intégration dans la Loi bancaire sous examen, de l’affacturage, une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, une entreprise gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances (liquide ou exigible), en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables.

L’honorable Alain Lubamba explique que, l’affacturage utilise un instrument juridique de transfert des propriétés des créances (non échues) appelé la subrogation, qui permettra à une banque ou un affactureur, de devenir propriétaires des créances qui lui sont cédées. Mieux, c’est un service financier spécialisé proposé par une banque ou un affactureur qui offre une gamme de services à une entreprise en fonction des comptes de ses clients.

Alain Lubamba

Ce service permet au pays de résoudre les problèmes de financement, des besoins en fonds de roulement des Petites et moyennes entreprises (PME) et des retards subis par ces derniers, du fait de longs délais (30, 60, 90, voire 120 jours ou plus) de paiements. Une PME ou une jeune entreprise pourra recevoir grâce à l’affacturage, son paiement en 72 heures au maximum, au lieu d’attendre 90 jours ou plus. En outre, l’entreprise ou la PME pourra fonctionner normalement en payant ses fournisseurs, ses taxes et impôts, les salaires et les charges d’exploitation.

Avantages de l’affacturage

L’affacturage offre quelques avantages dont le soutien aux entreprises et notamment aux PME pour se développer et croitre et l’appui au développement des exportations avec l’export Factoring. Il favorise l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi qu’une croissance économique efficace et un faible risque d’impayé pour l’institution financière, car le risque est sur le débiteur final qui est une grande entreprise bien connue de la place agréée par la Banque Centrale du Congo, Autorité de Régulation du secteur financier.

Dans son mémo, l’honorable Lubamba rappelle que, l’affacturage comme l’escompte, le découvert ou une facilité de caisse, est une opération financière, mieux une opération de banque comme les avances sur factures, les escomptes de traites adossés aux factures, le préfinancement ou découvert pour financer les commandes des entreprises et PME. « Il est important que cela soit mentionné dans la loi bancaire, afin que les banques et les micro-finances ainsi que les acteurs financiers sachent que cet instrument est explicitement autorisé en RDC comme un levier financier », estime-t-il, ajoutant qu’il est important que les règles soient bien définies et mentionnées. Cela pense-t-il, facilitera les acteurs de pouvoir les utiliser aisément et de profiter de cette importante opportunité, afin d’éviter la confusion et les impacts négatifs des problèmes juridiques qui peuvent survenir, si d’ores et déjà les règles sont bien définies. Dans ce cas, les acteurs seront : les banques, les micro-finances, les sociétés d’affacturage et les intermédiaires des opérations des banques.

L’honorable Alain Lubamba a cité l’exemple de l’Afrique du sud qui est le plus grand utilisateur de ce produit à 80% du marché africain. Il a également parlé de l’Ile Maurice et de l’Egypte qui ont adopté l’affacturage en 2018, suivi du Maroc, de la Tunisie, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal. Il évoque aussi le cas de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) qui a adopté la loi sur l’affacturage en 2020 pour les 8 pays membres de la zone UMOA (Union monétaire ouest-africaine). D’autres pays ont également adopté la loi sur l’affacturage dont le Cameroun en 2014 ; le Madagascar en 2020 ; le Gabon en 2022 ; le Congo en 2022…

Au finish, l’honorable Alain Lubamba reste d’avis qu’avec l’avènement de la ZLECAF (Zone de libre-échange continentale africaine), l’affacturage international permettra de favoriser le commerce intra-africain, grâce à un système d’échanges comme le Swift appelé EDI Factoring, utilisé par près 400 banques et sociétés d’affacturage dans le monde. « A ce propos, Afreximbank a aussi développé une plateforme et un système de paiement panafricain appelé PAPPS qui permet de faciliter les échanges entre pays », explique ce député dans son mémo.

José Wakadila