Les ressortissants de la province de la Mongala vivant à Kinshasa contestent l’arrêt du Conseil d’Etat portant proclamation du candidat arrivé 2ème au terme de la dernière élection du gouverneur et vice-gouverneur de cette entité, le 6 mai 2022.
Ils l’ont fait savoir mercredi 1er juin 2022 à la ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, dans son cabinet de travail à Kinshasa.
« Nous sommes venus voir Mme la ministre, afin de porter la voix de la diaspora de la province de la Mongala de Kinshasa, au sujet de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur intervenue le 6 mai dernier. Nous avons demandé au premier conseiller juridique du Chef de l’Etat de transmettre le message de tous les habitants de la Mongala qui n’attendent que l’investiture de Me César Limbaya, gouverneur élu légalement et légitimement », a déclaré le chef de la délégation, Me Ogrec Mbuwa, au sortir de l’audience.
Il poursuit en précisant que c’est inadmissible qu’un candidat qui a obtenu six voix, dans un scrutin majoritaire à un seul siège, soit proclamé élu, en défaveur de celui qui a obtenu treize voix, soit 65 %, ajoutant que l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat ne peut produire aucun effet parce que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal.
Me Ogrec Mbuwa a, par ailleurs, indiqué que le Conseil d’Etat, en vertu de l’article 75 de la loi électorale, n’a pas compétence de statuer dans une matière non appelable, et que lorsque la Cour administrative d’appel ou la Cour d’appel, pour le cas présent, prononce ou proclame définitivement les résultats, le Conseil d’ Etat n’intervient pas.
« Si le Conseil d’Etat constate par exemple qu’il y a lieu d’annuler réellement l’élection, il ordonne à la Ceni d’organiser une nouvelle élection », a souhaité le chef de la délégation.
De son côté, la ministre d’Etat les a rassurés qu’elle a saisi depuis le Conseil supérieur de la magistrature, par le biais du président de la Cour constitutionnelle, tout en espérant que cette dernière va réhabiliter Me César Limbaya dans ses droits lésés par cette décision du Conseil d’Etat.
Prince Wello
