Les députés provinciaux du Kongo-Central ont jugé après débat, recevable le projet d’édit fixant les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province, au cours de la plénière tenue ce jeudi 09 juin 2022, présidée par le vice-président Samuel Nimi Mbumba.
Au cours de sa présentation, le ministre provincial Pierre Kabangu Nsalambi a fait savoir aux élus provinciaux qu’il était « impérieux d’adapter ces édits provinciaux à l’évolution actuelle des finances publiques en RDCongo, afin de doter la Direction générale des recettes du Kongo central, DGR/KC en sigle, d’un instrument juridique adéquat devant lui permettre de répondre de manière efficace et efficiente aux missions lui dévolues, singulièrement la mobilisation accrue des recettes propres à la province.
Cet instrument juridique, en l’occurrence le projet d’édit sous examen, procède de la fusion des édits numéro 006 et 007 par effet de l’article premier alinéa 2, de l’ordonnance-loi numéro 18/004 du 13 mars 2018 pré rappelée, qui fait mention d’un seul Édit.
Après sa recevabilité, le projet d’édit fixant les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province du Kongo central a été envoyé à la commission Ecofin pour une étude approfondie. La commission a 7 jours de travail.
Delvard Mwimbi
