Le gouverneur de la province de Lomami, Nathan Ilunga Numbi, a, dans un arrêté du 26 septembre 2022, fixé les frais scolaires dans les écoles maternelles et secondaires de son entité.

Selon le document, la somme à payer par les parents varie entre 20.500 FC et 37.000 FC par an pour chaque élève des classes non concernées par la gratuité de l’enseignement décrétée par le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

La répartition se fait de la manière suivante :

I. Dans les villes de province (Kabinda et Mwene-Ditu) :

A. Enseignement maternel

a. Frais de fonctionnement : 20.000 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 500 FC par élève par an

Total : 20.500 FC par élève par an.

B. Classe de 7ème et 8ème années :

a. Frais de fonctionnement : 24.500 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 1500 FC par élève par an.

Total : 26.000 FC par élève par an

C. Enseignement secondaire général et normal

a. Frais de fonctionnement : 34.500 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 1500 FC par élève par an

Total : 36.000 FC par élève par an

D. Enseignement technique

a. Frais de fonctionnement : 35.500 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 1500 FC par élève par an

Total : 37.000 FC par élève par an.

II. En dehors des villes de la province (intérieur)

A. Enseignement maternel

a. Frais de fonctionnement : 18.000 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 500 FC par élève par an

B. Les classes de 7ème et 8ème années

a. Frais de fonctionnement : 22.000 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 1500 FC par élève par an

Total : 23.500 FC par élève par an

C. Enseignement secondaire général et normal

a. Frais de fonctionnement : 30.000 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 1500 FC par élève par an

Total : 31.500 FC par élève par an

D. Enseignement Technique

a. Frais de fonctionnement : 31. 500 FC par élève par an

b. Quotité provinciale : 1500 FC par élève par an

Total : 33.000 FC par élève par an.

Selon l’article 3 de cet arrêté contresigné par le ministre provincial de l’Epst/Lomami, Simon Pierre Kambale, les frais de fonctionnement repris à l’article 2 sont payés par trimestre selon la répartition déterminée par le ministre provincial en charge du secteur de l’enseignement. Les frais de motivation dans les établissements publics sont supprimés. Les frais de fonctionnement sont affectés aux besoins de l’établissement concerné selon la répartition fixée par le ministre provincial en charge de l’enseignement et seront justifiés conformément aux dispositions prévues aux instances de contrôle, à savoir l’inspection provinciale.

Le même document révèle à l’article 4 que la quotité provinciale est perçue au premier trimestre de l’année scolaire par le service de contrôle et paie de l’enseignant (Secope) et versée à la régie financière provinciale (DGRLO), conformément aux dispositions y afférentes.

D’après l’article 6, les frais d’internat dans les établissements publics d’enseignement sont fixés conjointement par le gestionnaire de l’établissement, le comité des parents et le chef de sous-division provinciale, l’Epst doivent tenir compte du train de vie.

Et les frais relatifs aux évaluations certificatives sont fixés par les arrêtés spéciaux du gouverneur de province selon les matières sur proposition du comité provincial élargie de l’Epst.

Selon l’article 7, les frais des bulletins scolaires sont fixés à 1000 FC pour tous les élèves des établissements d’enseignement privé agréés du niveau maternel, primaire, secondaire et technique.

Dans l’article 8, les frais de scolarité dans les écoles privées sont fixés par les promoteurs en concertation avec le comité des parents et le représentant du pouvoir public conformément à l’article 180 de la loi-cadre N°14/004 du 11/02/2014 de l’enseignement National.

L’article 9 stipule que la perception des frais illicites et la majoration non concertée des frais sont strictement interdits et exposent les auteurs aux sanctions disciplinaires qu’administratives, renchérit l’autorité provinciale.

JM Mpandanjila