Le rapport provisoire sur les états de suivi budgétaire (ESB) du ministère du Budget du mois d’octobre 2022, renseigne que le Trésor public a rétrocédé aux administrations financières, une somme de 740,9 milliards des Francs congolais (FC), équivalent à près de 368,2 millions des dollars américains.

Ce même document atteste que les prévisions budgétaires pour les dépenses liées à la rétrocession aux administrations financières, ont été fixées à 698,3 milliards de Francs congolais (FC), équivalent à près de 347 millions de dollars américains pour la période considérée. Par ailleurs, le taux d’exécution budgétaire des allocations du gouvernement au titre de rétrocession en faveur des administrations financières à fin octobre 2022, est de l’ordre de 106,1% du montant total attendu en dix ans.

Selon le même rapport, les recettes mobilisées au mois d’octobre 2022 par les régies financières de la RDC, ont été de l’ordre de 1.069,9 milliards de Francs congolais, sur des prévisions de recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1.107,9 milliards de Francs congolais, représentant un taux de réalisation de 97% par rapport aux assignations des recettes au cours de cette période.

La contribution de chaque régie financière se présente comme suit :
– la Direction générale des Impôts (DGI) a mobilisé 562,7 milliards de FC, soit 123% sur les prévisions de 431,7 milliards de FC ;
– la Direction générale des douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 362,7 milliards de FC, soit 88% sur les prévisions de 392,6 milliards de FC ;
– la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) a collecté 175,0 milliards de FC, soit 66% de ses prévisions arrêtées à 263,9 milliards de FC.

A savoir

Pour rappel, la rétrocession aux administrations financières concerne des primes représentant les quotités que l’Etat à transférer aux administrations des services d’assiettes et aux Directions générales des impôts (DGI), des douanes et accises (Dgda) ainsi que des recettes administratives, domaniales et de participation (Dgrad).

Cette rétrocession renvoie notamment à la plus-value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en République démocratique du Congo (RDC).

L’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période, se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières depuis les dix (10) derniers mois.

Pour l’ensemble de l’exercice 2022, les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à plus de 838 milliards de Francs congolais, par rapport aux assignations des recettes des régies financières.

José Wak