En procès contre ses oncles paternels dans une affaire de succession, Fidèle Lomba n’a pu poursuivre sa démarche au niveau du tribunal par manque de moyens financiers. Une véritable difficulté d’accès à la justice à la laquelle font face plusieurs Congolais qui ne savent plus à quel saint se vouer. Pour pallier la situation, le bâtonnier Mutshembe Wembo Emile du barreau de Kinshasa Matete propose la mise sur pied d’un numéro vert pour permettre aux plus vulnérables de bénéficier d’une assistance juridique et judiciaire gratuitement.

« Nous étions déjà en phase de confrontation avec mes oncles devant les juges, mais je n’ai pas pu poursuivre les démarches, car je ne savais pas comment payer les honoraires de mes avocats… », explique Fidèle en larmes. À la mort de son père, il a perdu l’héritage lui légué. Les oncles paternels avaient usé de faux documents auprès de certaines instances judiciaires, soudoyant quelques auxiliaires de la justice pour s’accaparer des biens du défunt.

Un cas isolé parmi tant d’autres vécus par plusieurs Congolais, qui au quotidien, font face à des réalités qui ne leur permettent pas de bénéficier de l’assistance juridique qui devrait leur être garantie. Pourtant, le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure dans l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce principe implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

Un numéro vert pour un accompagnement gratuit

Contacter par notre rédaction, le bâtonnier Mutshembe Wembo du barreau de Kinshasa Matete propose la mise sur pied d’un numéro vert qui devrait permettre aux plus vulnérables de bénéficier d’une assistance grâce à une couverture universelle de la justice pour tous, qui est l’accessibilité à la justice pour toutes couches sociales. Il est d’avis que cela pourrait ainsi donner la possibilité à tous sans exclusion, de bénéficier d’un accompagnement juridique. « L’égalité des traitements des dossiers, le droit à une assistance juridique et judiciaire, le droit à un procès équitable, sain et impartial sont là notre combat de tous les jours… », explique-t-il.

Voilà qui justifie entre autre le lancement ce samedi de la couverture universelle de la justice pour tous à travers un numéro vert qui sera mis en place. L’accès à la justice en RDC pose un problème déjà dans l’architecture de la composition des textes juridiques, mais aussi un problème socio-économique. Il explique que l’assistance devrait être obligatoire aux frais de la justice pour tout justiciable déféré devant la police ou devant les instances judiciaires compétentes.

A noter que les objectifs de développement durable (ODD) imposent aux États membres des Nations unies de garantir l’égalité d’accès à la justice pour tous d’ici à 2030, conformément à l’objectif 16.3.1 Or, les approches classiques de l’élargissement de l’accès à la justice ont jusqu’à présent suivi une logique d’État.

Une telle approche omet souvent de reconnaître que la majorité des personnes qui cherchent à obtenir justice dans des contextes de pauvreté et de fragilité et dans bien d’autres contextes, résolvent leurs problèmes en recourant à toute une série de mécanismes judiciaires et de résolution des litiges au quotidien.

Les personnes en quête de justice s’appuient sur les institutions et procédures coutumières, indigènes, religieuses, informelles et autres institutions populaires, souvent considérées collectivement comme un pluralisme juridique.

Djodjo Vondi