Sur 382 députés ayant pris part au vote, 376 ont voté oui, 6 ont voté non et aucune abstention. C’est pour la 38è fois, que l’Assemblée nationale autorise la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Ce projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, notamment dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, a été adopté à l’unanimité. Et ce, après la présentation de l’économie du texte par Amato Buyabuzire, vice-ministre de la Justice en l’absence de son titulaire.

Cette énième demande répond au besoin de la paix et de la sécurité longtemps troublées par les armes dans la partie Est du territoire national, l’état de siège a été instauré pour enrayer la crise d’insécurité de plus en plus préoccupante.

Le Parlement autorise tous les 15 jours, depuis son entrée en vigueur, la prorogation de cette mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution.

Pour parvenir au rétablissement de la paix recherchée, les opérations militaires sont continuellement menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Au cours de la même plénière, les députés ont examiné la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, laquelle n’a pas connu d’amendement. Les articles de ce texte de loi ont été adoptés globalement.

JBL