L’Assemblée provinciale de l’Équateur s’est doté d’un édit pour assurer la sécurité sociale des députés provinciaux en vue de l’octroi d’une pension de retraite.

À en croire Marie-Josée Molebo, présidente de l’Assemblée provinciale de l’Equateur et initiatrice de ce projet d’édit, cette pension va couvrir une durée de leur vie grâce aux mécanismes de son intégration dans le régime national de sécurité sociale. Ceci conformément à la loi portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires.

Pour la matérialisation de cet édit, les députés provinciaux ont créé une structure dénommée « Sécurité sociale pour les parlementaires » (Sesopa).

Ces sont les cotisations représentant 10 % des émoluments des élus provinciaux qui seront retenus à la source et logés dans un compte bancaire ouvert sous le libellé « Sécurité sociale pour les parlementaires ».

« La présente proposition d’édit tire son soubassement à la loi du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires et l’article 83, alinéa 7 de notre règlement intérieur de l’Assemblée provinciale qui dispose que, au cours de la législature, l’Assemblée provinciale élabore et adopte un édit relatif à la sécurité sociale des députés provinciaux en vue de l’octroi d’une pension de retraite qui couvre la durée de sa vie. Un régime de sécurité sociale couvrant certains risques sociaux dont, notamment, la maladie, le décès, les risques liés à l’exercice du mandat parlementaire, la vieillesse ou la pension de retraite ou la maternité », a expliqué l’auteure de cette proposition.

Il sied de rappeler que ce projet a été adopté moyennant les amendements lors d’une plénière du 21 juin dernier.

Prince Wello