Les députés nationaux ont adopté, le mercredi 20 septembre, le calendrier de la session parlementaire ordinaire de septembre 2023, moyennant amendements.
C’était lors d’une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de ce document de travail comprenant 3 principales rubriques. La première rubrique traite des matières non législatives, la deuxième énumère les arriérés législatifs, tandis que la troisième rubrique a trait aux nouvelles matières législatives.
Ces nouvelles matières sont, entre autres, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2022, le projet de loi de finances de l’État pour l’exercice 2024 ainsi que les projets de loi portant ratification des ordonnances lois prises par le gouvernement, en vertu de la loi de réhabilitation adoptée par les députés nationaux avant les vacances parlementaires.
Selon le président du bureau de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, le calendrier ainsi adopté reste ouvert à l’inscription de nouvelles matières, et toutes ces dernières seront programmées par son équipe, indépendamment de leur ordre d’inscription.
Une mission d’enquête parlementaire à Goma
Christophe Mboso N’kodia Pwanga a également indiqué que son bureau va réfléchir sur l’opportunité d’envoyer une mission d’enquête parlementaire à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, pour s’enquérir de la situation en rapport avec les tueries des Wazalendo perpétrées le 30 août dernier. Néanmoins, le président de la Chambre basse du parlement a souligné qu’à défaut d’une enquête, le bureau de l’Assemblée nationale ou un député sera chargé de demander, dans une correspondance, à l’exécutif central, de se présenter devant la représentation nationale pour expliquer « ce qui s’est passé ».
À la demande d’un de ses collègues députés, Christophe Mboso a promis d’inviter la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à présenter le rapport de ses activités et d’expliquer « certains éléments, comme la carte d’électeur » aux élus du peuple.
Il a enfin appelé les députés ayant effectué des vacances parlementaires à déposer leurs rapports au bureau, pour qu’ils soient présentés à l’Assemblée plénière.
LM
