5 ans après l’avoir mise àl l’écart, les députés nationaux ont réexaminé, ce vendredi 10 novembre, la proposition de loi relative aux télécommunications ainsi qu’aux technologies de l’information et de la communication.
L’auteur de la proposition de loi, le député national Jean-Marc Lombaku Lohenda, a indiqué que son initiative vise à apporter des correctifs à certaines dispositions de la loi précitée. Cette proposition de loi avait été adoptée le 23 novembre 2018 par les deux Chambres du parlement, puis envoyée au président de la République pour promulgation. Ce qui n’avait pas été fait. Au moment de la remise et reprise entre les cabinets Kabila et Tshisekedi, le 24 janvier 2019, il a été constaté l’urgence de renvoyer le document au parlement pour un réexamen.
Vu le depassement du délai constitutionnel prévu par les articles 137, 139 et 140 de la Constitution, le président de la République a diligenté, avec le concours de la Banque Mondiale, une étude d’impact sur la promulgation de cette loi.
Plusieurs articles de cette loi doivent être modifiés et complétés, en vue d’assurer la sécurité juridique dans le secteur et de renforcer l’indépendance du régulateur.
Sans débat général, cette proposition de loi a donc été déclarée recevable et envoyée à la commission aménagement du territoire, Infrastructures et nouvelles technologies de l’information. Cette dernière dispose d’un délai de 2 jours pour le toilettage de la proposition de loi, avant de la présenter à la plénière pour une dernière lecture et son adoption.
R.L
