A la uneprioriteSociété

Contentieux électoraux : 64 dossiers inscrits au rôle sur plus de 1 000 requêtes en contestation réceptionnées

242Views

L’examen des contentieux électoraux a débuté lundi 5 février courant à la Cour constitutionnelle.

Au total, 64 dossiers sont inscrits au rôle, principalement ceux des candidats dont les suffrages ont été annulés ou invalidés.
Toutefois, la cour a reçu plus de 1000 requêtes en contestation des résultats.
Ces requêtes seront examinées durant 1 mois, soit pas moins de 80 dossiers par jour.

Il n’y aura qu’une seule chambre où les 8 juges vont siéger. La procédure sera essentiellement écrite, apprend-on.
En plus, il ne sera pas question de longues plaidoiries. Les avocats ne feront qu’une brève présentation des éléments de leurs requêtes. Ensuite, on accordera la parole aux différentes parties et au ministère public.
Après, la cour va prendre l’affaire en délibéré.

LM

Laisser un commentaire