MediaCongo Press > BLOG > A la une > Tshopo : dépôt de la mouture du règlement intérieur à la Cour constitutionnelle par le bureau provisoire
Le bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, conduite par son président, a déposé à la Cour constitutionnelle pour conformité, le règlement intérieur élaboré et adopté la semaine dernière par 22 députés provinciaux pour conformité.
Cette démarche est intervenue mardi 5 mars 2024. A en croire Tandia Senold, rapporteur de ce bureau d’âge, ce règlement intérieur de la 3ème législature compte 239 articles à l’unanimité, tout en précisant que ce règlement intérieur constitue la cheville ouvrière de l’action parlementaire pour ce quinquennat.
Fidèle Mamba
MediaCongo Press
laisser un commentaire