Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, a remis ce mardi 23 juillet 2024, le « sceau officiel » de l’Assemblée nationale auprès de son président, Vital Kamerhe.
Selon lui, il revient au ministre de la Justice et garde des sceaux de mettre à la disposition de tous les services publics le sceau officiel.
» Nous sommes venus déposer le sceau officiel à l’honorable président de l’Assemblée nationale. Le chef de l’État nous a nommé ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, il revient au ministre de la Justice et garde des sceaux de pouvoir mettre à la disposition de tous les services les sceaux qu’ils doivent utiliser. C’est pour éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels. Il n’existe pas jusqu’ici des sceaux à proprement parlé. À partir de cet instant, tous les services publics, les ministères, les entreprises publiques, les établissements publics et communes sont appelés à utiliser le sceau officiel, qui est de la compétence du ministère de la Justice et garde des sceaux », a-t-il recommandé.
Constant Mutamba a aussi fait savoir que cette démarche de doter la République démocratique du Congo d’un sceau officiel relève de la vocation du ministre de la Justice et garde des sceaux.
Joslin Lomba
