Dans le cadre du suivi budgétaire, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (Crefdl) dit, dans un communiqué rendu public vendredi 23 août 2024, avoir analysé la décision du ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Me Constant Mutamba, concernant le lancement de l’opération de bancarisation de tous les frais de la justice, en vue de lutter contre le détournement des deniers publics dans ce secteur en République démocratique du Congo.
Pour booster les recettes judiciaires, Crefdl invite Constant Mutamba à implémenter le Logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances (Logirad) dans les parquets, cours et tribunaux ; à veiller à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre les services du ministère de la Justice et ceux de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (Dgrad) ainsi qu’au respect de la circulaire du ministère du Budget concernant les instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2024.
Crefdl craint que les tribunaux, cours et parquets s’organisent pour créer de faux comptes en banque et falsifier des relevés bancaires pour faire échapper au trésor public plusieurs millions de dollars américains.
Pour Crefdl, la seule option qui pourrait avoir effet dans la lutte contre le détournement reste la numérisation du circuit de la recette. Cette numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents. Ce qui permettrait la conservation des traces de toutes les opérations financières, promouvoir la transparence, limiter les risques de fraude, maximiser les recettes et révolutionner le secteur.
Il rappelle par ailleurs au ministre de la Justice l’existence d’un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Courn de cassation et la Caisse générale d’épargne du Congo (Cadeco), pour percevoir les frais de justice. Cette initiative mérite d’être renforcée pour permettre à cette entité publique de mieux s’implanter et d’être redynamisée.
Joslin Lomba
