La rentrée judiciaire à la Cour de cassation est prévue ce mardi 15 octobre 2024 à Kinshasa. Elle marque la fin de deux mois de vacances judiciaires conformément à la loi en vigueur en République démocratique du Congo (RDC).
Une cérémonie solennelle est prévue au palais du peuple au cours de laquelle le bâtonnier de l’ordre national des avocats de la RDC, Maître Michel Shebele Makoba, prononcera un discours sur un thème juridique précis qui a préoccupé la profession.
Ces moments seront également marqués par la mercuriale du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde et le discours solennel du premier président de cette Cour, le professeur Élie-Léon Ndomba à l’issue duquel il va déclarer ouverte l’année judiciaire.
Une rentrée judiciaire aux magistrats a lieu après les congés dits de vacances décrétés par les chefs des juridictions du 15 août au 15 octobre de chaque année.
Ces vacances sont arrêtées pour permettre aux magistrats de se reconstituer. Durant cette période, des audiences provisoires sont généralement organisées, notamment en matière civile.
Il convient de souligner que la rentrée judiciaire inaugure la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires.
Cink Inkonge
