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L’Assemblée nationale a déclaré recevables, ce mardi 25 novembre 2025, trois propositions de loi portant respectivement sur la révision du Code pénal, la réforme de la profession d’huissier de justice et la mise à jour du Code de la route. La plénière a été présidée par Aimé Boji Sangara.
La première proposition, défendue par le député Pasi Zapamba, vise à renforcer la lutte contre la corruption. Elle introduit notamment l’imprescriptibilité de cette infraction ainsi que la mise à jour de plusieurs articles clés du Code pénal.
La deuxième proposition, portée par l’honorable Mandefu Muela, ambitionne de clarifier les attributions des huissiers de justice, de réduire les interférences politico-administratives et de faciliter l’obtention de la force publique pour l’exécution des décisions judiciaires.
Quant à la troisième proposition, présentée par Tobie Nkongolo, elle modernise le Code de la route afin de l’adapter à l’augmentation du trafic et aux normes internationales. Elle accorde une attention particulière aux piétons, cyclistes et autres usagers vulnérables.
Après débats, les trois textes ont été renvoyés aux commissions compétentes, qui disposent de cinq jours pour déposer leurs rapports.
Roberto Tshahe Da Cruz
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