Plus de 27 organisations de la société civile militant pour la transparence et la gouvernance ont adressé une correspondance à Mercedes Vera, cheffe de mission de l’équipe du Département Afrique du FMI en charge de la RDC en mission à Kinshasa du 27 avril au 9 mai 2022.
Ces organisations ont présenté leurs préoccupations en rapport avec la « transparence » et la « gouvernance » en RDC.
Cette correspondance est adressée également à Kristalina Georgevia, directrice du FMI à Washington, et à Emmanuel Gbadi Masiokpo, représentant résident du FMI pour la RDC.
Ces organisations espèrent que le FMI pourra demander à Kinshasa de procéder à la publication d’un certain nombre de contrats non divulgués jusqu’à ce jour dans le cadre de la transparence et des engagements du gouvernement congolais qui est en programme avec le FMI.
Parmi ces contrats, les 27 ONG congolaises citent entre autres, l’Accord d’investissement entre l’état congolais et Fortescue Métal Group sur le projet Inga 3 à Inga 8 du 16 septembre 2020, l’accord à l’amiable entre la RDC et le Groupe Ventora du 24 février 2022 et 5 accords transactionnels du 16 mars 2022 (Justice, Hydrocarbures, Mines, Portefeuille et les représentants de Ventora) ainsi que les 32 annexes du contrat de service entre la RDC et Westminster Group pour gérer à long terme et fournir des services de sécurité à 5 aéroports de la RDC.
Les organisations de la société civile notent également le contrat de création de JV pour le développement des mines d’or et cassitérite (PE 5,81,89,74 et 2597) entre Dither Ltd et la Sakima, sans oublier le contrat « Pacte d’actionnaires » entre les parties prenantes au projet et le contrat de concession du projet en eau profonde de Banana entre la RDC et DP World.
Les organisations signataires rappellent que le code de bonnes pratiques sur la transparence fiscale du FMI mentionne au point 1.2.4 que les arrangements contractuels entre le gouvernement congolais et les entités publiques ou privées y compris les sociétés de ressources et les exploitants de concessions gouvernementales doivent être clairs et accessibles au public. Il mentionne également qu’aucune démarche ne pourrait substituer l’obligation du gouvernement de la RDC à la non publication des accords lorsqu’il est en Programme avec le FMI.
Les organisations signataires sont entre autres Corap, Action Paysanne contre la faim, Synergie des femmes solidaires, Observatoire d’études et appui à la responsabilité sociétale et environnementale, Caritas, Justice pour tous, Volontaires pour les écosystèmes recyclés, Solidarité des femmes du fleuve Congo, Initiative pour le développement local, Savez pour souls Afrique, African Ressources Watch.
LM
