La vulgarisation du décret fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière est une opportunité d’améliorer la politique de gouvernance des ressources extractives conformément au pilier 5 du programme d’action du gouvernement de la RDC. C’est ce qui ressort de l’atelier de vulgarisation du décret fixant les modalités sur la redevance minière, tenu mercredi 21 septembre à Kinshasa.

Pour le coordonnateur du conseil présidentiel de veille stratégique (CPVS), François Muamba, a indiqué que l’application de ce décret vient pallier à plusieurs obstacles, notamment la léthargie observée dans la mise en œuvre de la décentralisation du code minier et des autres mesures d’application.

A l’en croire, la publication de ce décret demeure la réponse que le gouvernement de la RDC apporte à la résolution des multiples problèmes de ce secteur, pour la simple raison que l’exécutif national a estimé qu’il est primordial que ce décret soit vulgarisé à l’intention du gouvernement provincial et des Entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière, la société civile et les communautés de base affectées par l’exploitation minière.

Parmi les raisons qui ont milité à la mise en place de ce décret figurent entre autres, l’implémentation de la transparence et la bonne gouvernance dans la collecte et la gestion des revenus publics, l’impact négligeable des fonds des quotités de la redevance minière dans les communautés sur le changement qualitatif de la vie des populations environnant les sites d’exploitation, la carence des directives claires au niveau du code et du règlement minier quant à la collecte, l’application et la redevabilité.

En outre, l’article 242 du code minier a prévu une répartition de la quotité de la redevance minière entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), représentant respectivement 50%, 25% et 10% pour les générations futures.

J.W