Le Sénat a voté, pour la 45ème fois, le samedi 1er avril 2023, la loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Déjà votée à l’Assemblée nationale, cette loi a été présentée à la Chambre haute du Parlement par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, au cours d’une plénière dirigée par le 1er vice-président du Sénat, Eddy Mundela Kanku.

Les 74 sénateurs, qui ont pris part à cette plénière, ont tous voté pour une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les deux provinces concernées. La loi a ensuite été envoyée au chef de l’Etat pour promulgation.

Deux motions d’information

Cette plénière a été ponctuée par deux motions d’information. La première était celle de la sénatrice Francine Muyumba qui a informé ses collègues de l’escalade de l’insécurité dans la province du Haut Katanga. La seconde, celle du sénateur Kaumba, concernait le dossier Sicomines qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Le 1er vice-président du Sénat, Eddy Mundela, a demandé aux auteurs de ces deux motions de saisir officiellement le bureau de la Chambre haute, afin d’obtenir plus d’explications des autorités concernées par ces dossiers.

Deux propositions de loi

Deux autres matières se sont ajoutées au calendrier de cette session essentiellement législative. Il s’agit de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, et de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.

Déjà votées à la Chambre basse, ces propositions de loi ont été envoyées à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat qui va les examiner pendant 7 jours, avant de présenter son rapport à la plénière.

LM