Les audiences publiques à la Cour constitutionnelle devant statuer sur les cas des députés nationaux dont les résultats ont été annulés par la commission électorale nationale indépendante (CENI) lors des élections combinées du 20 décembre 2023, vont débuter ce lundi 05 février 2024, selon un communiqué rendu public par la Cour constitutionnelle ce samedi 03 février.
« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, appellera à son audience publique de ce lundi 5 février 2024, en la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation,les affaires ci-après, selon l’extrait de rôle comprenant 64 affaires signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle », peut-on lire dans ce communiqué
Les candidats députés nationaux dont il est question ont été invalidés par la CENI car ils sont accusés de détention illégale de dispositifs électroniques, de vandalisme du matériel électoral, ainsi que de fraude et d’incitation à la violence.
Joslin Lomba
