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Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a instruit, mardi 3 mars 2026, les procureurs généraux près les cours d’appel, les procureurs de la République ainsi que les auditeurs supérieurs des juridictions militaires, de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites liées aux infractions commises dans le cyberespace.
Dans cette instruction, le ministre insiste sur le respect strict des principes de légalité, de proportionnalité et de protection des droits fondamentaux.
Le cyberespace sous l’autorité de la loi
Le ministre rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et « ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit ».
Il souligne que la liberté d’expression, garantie par la Constitution de la République démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées.
Toutefois, précise-t-il, cette liberté ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Retrait et blocage des contenus illicites
Le ministre recommande aux magistrats de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mécanismes prévus par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites.
Ces mesures devront être prises sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.
Appel au civisme numérique
Enfin, le ministre d’État appelle les citoyens à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques. L’objectif affiché est de contribuer à la construction d’un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
Joslin Lomba
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