Les conditions carcérales des détenus, dont les dossiers instruits par les juridictions civiles à savoir le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal de paix (Tripaix) ainsi que la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, demeurent sans suite en cette période de l’Etat de siège.
La société civile qui lance cet alerte dit être préoccupée par la situation des personnes détenues. Depuis le 6 mai, date à la quelle l’Etat de siège est entré en vigueur, les dossiers avec prévenus en instruction par les juridictions civiles sont restés sans suite et les prévenus demeurent sans être fixés de leurs sorts. A cela s’ajoutent les prévenus jadis justiciables devant la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
La société civile appelle les autorités compétentes à s’impliquer urgemment afin que ces derniers recouvrent leurs droits reconnus par la constitution congolaise et les autres instruments juridiques internationaux.
Rappelons-le, le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi a décrété l’Etat de siège le 6 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri. En cette période, l’administration est tenue par les militaires et même les juridictions civiles sont remplacées par les militaires.
Delphin Mupanda/ Correspondant au Nord-Kivu
