Vingt-quatre heures après l’autorisation de l’Assemblée nationale accordée à la Cour de cassation pour engager des poursuites judiciaires contre le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, ce dernier est désormais interdit de quitter le territoire national.
Dans une correspondance datée de ce lundi 16 juin 2025, adressée au Directeur général de la Direction générale de migration (DGM), le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, fonde sa décision sur le vote intervenu la veille à la chambre basse du Parlement.
« Je vous informe que, par sa résolution n°004 du 15 juin 2025, l’Assemblée nationale a, au cours de sa plénière tenue à la même date, fait droit à ma demande d’autorisation aux fins de poursuites contre l’inculpé Mutamba Tungunga Constant, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, poursuivi pour détournement des deniers publics (article 145 du Code pénal, livre II). Par la présente, je vous informe qu’en vertu de l’article 83, alinéa 1er, de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, j’ai décidé d’interdire au susnommé Mutamba toute sortie de la ville de Kinshasa », peut-on lire dans le document.
Lors du vote organisé dimanche à l’Assemblée nationale, 323 députés se sont prononcés en faveur de l’autorisation de poursuites judiciaires, 29 ont voté contre, tandis que 13 se sont abstenus.
Le ministre Constant Mutamba est poursuivi pour un présumé détournement de 19 millions USD, fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
Bernard Mpoyi
