Dans un communiqué publié ce samedi 2 août, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a exprimé sa vive préoccupation quant au déroulement du procès opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la justice , poursuivi pour une tentative présumée de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison dans la province de la Tshopo.
L’organisation de défense des droits humains pointe du doigt de nombreuses irrégularités procédurales, susceptibles de compromettre l’impartialité du procès et de porter atteinte aux droits fondamentaux de la défense. Selon l’ACAJ, le climat général de l’audience laisse craindre un verdict influencé, en violation manifeste des principes de Bangalore (2002) et des normes des Nations Unies sur l’indépendance de la justice (2013). Ces principes internationaux auxquels la RDC a formellement adhéré, prônent la présomption d’innocence, l’indépendance et l’impartialité des magistrats, ainsi que le droit fondamental au recours.
« Nous appelons la Haute juridiction à faire preuve d’impartialité », a déclaré Me Joséphine mbela, président de l’ACAJ.
L’organisation déplore notamment le rejet systématique, par la Cour de cassation, des exceptions soulevées par la défense, sans motivations substantielles. Une telle démarche, estime-t-elle, alimente un sentiment de précipitation et de partialité, incompatible avec la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
Me Joséphine mbela a également exhorté le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à veiller scrupuleusement au respect des règles déontologiques par les magistrats chargés d’instruire cette affaire.
Enfin, l’ACAJ encourage Constant Mutamba à exercer tous les moyens légaux à sa disposition
Cink Inkonge
