Des juristes n’interprètent pas les textes de la même manière concernant la mise en liberté provisoire, depuis le 6 décembre dernier, de Vital Kamerhe.
Pour les uns, c’est un « scandale judiciaire » (Cas de Maître Georges Kapiamba). Pour les autres, cette décision est légale (Cas de Maître Jean-Claude Katende).
Faisant également sa lecture de la situation, Maître Edmond Mbokolo Elima, avocat au barreau de l’Équateur/Mbandaka, estime que « la Cour de cassation n’a violé aucun texte juridique procédural », pour la simple raison que la liberté provisoire peut être accordée à un inculpé (devant le parquet) et à un prévenu (devant les juges du premier et second degré ainsi que devant les juges de cassation). Il rappelle qu’en droit de procédure pénale, la liberté est la règle, tandis que la détention en est l’exception.
Donc, pour cet avocat, une personne condamnée peut bel et bien bénéficier de la liberté provisoire. » La mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe est légale et régulière « , insiste-t-il.
Maître Edmond Mbokolo souligne bien que Kamerhe est en liberté provisoire et non en liberté conditionnelle. Car, explique-t-il, la décision le condamnant au degré d’appel n’est pas coulée en force de la chose jugée.
La Cour de cassation devra donc examiner son pourvoi et voir si la loi a été oui ou non respectée devant les juridictions qui ont condamné l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.
LM
