La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 30 juillet 2025, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Constant Mutamba. Après une courte suspension d’audience, la haute juridiction a estimé que la demande n’était pas fondée, refusant ainsi de surseoir à l’examen du dossier, malgré la saisine parallèle de la Cour constitutionnelle.
Dans son arrêt, la Cour a rappelé que la surséance ne peut être prononcée que si la saisine de la Cour constitutionnelle intervient par voie d’exception, dans le cadre d’une affaire déjà pendante devant une juridiction. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce, où la saisine a été faite par voie d’action.
« C’est pourquoi la Cour de cassation, chambre réunie, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, le ministère public entendu, reçoit la demande et la dit non fondée. Il n’y a pas lieu à surseoir à la cause », a déclaré le juge président.
Mutamba conteste, la Cour reste ferme
Réagissant à cette décision, Constant Mutamba s’est exprimé devant les juges, dénonçant ce qu’il qualifie de déni de droit.
« Mes droits ont été violés. Ça coûte quoi à la haute Cour de cassation de nous accorder deux semaines ou un mois, le temps que la Cour constitutionnelle se prononce ? Nous n’allons pas fuir », a-t-il lancé.
L’audience s’est poursuivie dans un climat tendu, les avocats de la défense réaffirmant leur détermination à poursuivre leur combat juridique sur le terrain constitutionnel.
Daniel Aloterembi
