La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétation et de rectification d’erreurs matériels a rejeté, ce vendredi 18 juin 2021, les deux requêtes introduites par le gouverneur déchu de la province de la Tshopo, Louis-Marie Walle Lufungula, en inconstitutionnalité de la décision du 15 avril 2021 de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, relative à la motion de censure contre le gouvernement provincial.
Dans ses arrêts rendus publics, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à statuer sur la requête en inconstitutionnalité de la procédure relative à la motion de censure du 12 avril 2021 votée contre le gouvernement provincial de la Tshopo.
Dans son deuxième arrêt statuant sur le RC 1538, la Haute Cour juge recevable mais non-fondée la requête en inconstitutionnalité de la décision du 15 Avril 2021 de l’assemblée provinciale de la Tshopo relative à la motion de censure contre le gouvernement provincial de la tshopo.
Signalons que ces arrêts de la cour mettent fin aux polémiques et suspens autour de la question relative à la motion de censure contre le gouvernement provincial. Ce qui donne la voie à l’organisation de nouvelles élections du gouverneur et vice-gouverneur.
Il sied de rappeler que le gouverneur déchu Walle Lufungula et son gouvernement ont été destitués le 16 avril dernier par l’Assemblée provinciale lors d’une séance plénière sur une deuxième motion de censure signée par 14 élus sur les 28 députés de la province de Tshopo
Absent à cette séance où il était attendu pour répondre aux accusations contenues dans la motion, le gouverneur Walle Lufungula, à travers une lettre adressée au bureau de cette assemblée, avait invité les députés à la sagesse afin d’éviter une énième humiliation.
Dans la motion de censure, les députés provinciaux dénonçaient l’incompétence avérée du gouvernement provincial à exécuter le programme du gouvernement.
Après le vote de cette motion, il avait saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité et illégalité. Il attendait la décision de la Haute cour.
Fidèle Mamba (Correspondant à Kisangani)
