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Validité des cartes effacées lors du vote : la MOE « Regard citoyen » satisfaite mais inquiète

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Dans un communiqué du 16 décembre 2023, la MOE « Regard citoyen » se félicite de constater que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a pris des mesures d’assouplissement pour permettre à tous les électeurs de voter le jour du scrutin, même avec des cartes dont les écrits sont effacés.

Mais en prenant ces mesures, la MOE « Regard citoyen » estime que la Ceni risque de violer l’article 6 de la Loi électorale N° 22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 en ce qu’elle interdit le vote des électeurs sans carte d’électeur.

Aussi demande-t-elle au bureau de la Ceni, conformément à l’article 58 de la Loi n°04/28 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, de prendre et de publier rapidement une décision relative aux dispositions pratiques de mise en œuvre de son communiqué en veillant à ce que la personne dont la carte est illisible ou celle qui a perdu sa carte puisse avoir la possibilité d’obtenir préalablement son duplicata à son centre d’inscription avant de voter ; les mécanismes pour juguler les éventuels dérapages soient clairement définis et publiés.

Autrement, elle ouvrirait la brèche à d’éventuelles fraudes massives et contestations à grande échelle.

Enfin, la MOE « Regard citoyen » encourage la Ceni de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire parvenir ces dispositions pratiques à tous les chefs de bureaux de vote avant le jour du scrutin.

LM

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