Assemblée nationale : après les observations de la Cour constitutionnelle, la loi sur le référendum renvoyée en commission
La proposition de loi fixant les règles d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission politique , administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle....


















