Les données du ministère du Budget révèlent que le gouvernement a assigné au ministère des Affaires foncières de mobiliser dans son secteur au profit du Trésor public 63 270 662 260 de CDF (30,345 millions USD au taux budgétaire moyen de 2085 FC le dollar américain), pour cet exercice 2022.
Les assignations actuelles des Affaires foncières représentent un accroissement de 21% par rapport aux assignations budgétaires de 2021 évaluées à 52 100 347 710 CDF.
En perspective d’atteindre ces objectifs, le Ministère de Molendo Sakombi a mis en place des stratégies, à savoir :
» – L’accentuation de la taxation et du recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires et le contrôle foncier et immobilier pour détecter les changements illicites d’usage et de configuration des parcelles en vue de taxer les amendes transactionnelles pour violation de l’article 72 de la loi foncière ; – la numérisation du cadastre foncier pour avoir la situation plus détaillée des parcelles par lots (ville, commune, quartier, …) ; – l’accentuation de la taxation et du recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires appartenant aux africains résidant en République Démocratique du Congo d’une part, et aux ASBL et aux ONG réfractaires (Eglise catholique, l’église du Christ au Congo et autres) ; – l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires ».
Notons qu’au premier semestre 2021, le ministère des Affaires foncières avait mobilisé 24 961 265 299 de CDF sur des prévisions linéaires de 26 050 173 855 de CDF, soit un taux de réalisation de 95,8%.
Le gouvernement Sama Lukonde multiplie les stratégies de mobilisation des recettes de l’Etat dans tous les services d’assiettes dans l’objectif de renflouer les caisses du Trésor public.
MCP