Le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, a eu une séance de travail le vendredi 22 avril dernier avec les représentants des certaines banques exerçant en République démocratique du Congo. L’échange a porté sur la possibilité de créer un cadre de réflexion en vue d’accompagner les sous-traitants congolais dans le financement de leurs activités compte tenu des difficultés éprouvées pour accéder aux systèmes de crédits traditionnels faute de garantie. Un obstacle qui les empêche de développer leurs activités.
A en croire le Directeur général de l’ARSP, c’est pour répondre à ce problème de financement que la loi numéro 17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé a été créée.
« La Loi sur la sous-traitance prévoit les mécanismes pouvant alléger cette difficulté ou répondre partiellement à ce problème de financement des PME. C’est notamment l’interdiction aux entreprises principales d’obliger aux sous-traitants de financer totalement le marché; l’exigence faite aux entreprises donneuses d’ordre de verser un acompte de 30% dès la signature du contrat et l’intervention du Fond de Garantie (FOGEC) qui est créé pour pouvoir accompagner les petites et moyennes entreprises congolaises », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre : « il faut formaliser tout ça et bien organiser pour qu’il n’y ait pas des abus et pour que les moyens mis à la disposition des sous-traitants soient utilisés à bon escient’’. Mais tout ceci, a-t-il dit, nécessite un accompagnement bancaire. « C’est ainsi que nous avons fait venir les banquiers pour qu’eux-mêmes apportent leur contribution. Parce qu’au-delà des moyens qui sont disponibilisés du fait de l’application des textes légaux ou réglementaires, il y a toujours une nécessité d’être accompagné par les banques ».
A l’issue de cette séance de travail, certains représentants des banques se sont exprimés à la presse, notamment Nathalie Yamba Yamba, Directeur des Engagements à la BGFI Bank. « Du point de vue de la gouvernance, nous attendons que les autorités aident les entreprises à s’organiser de manière à rendre leurs demandes des crédits bancables ou acceptables dans le secteur bancaire. Le gouvernement devrait également les orienter dans la formalisation de leurs états financiers souvent jugés peu fiables et moins certifiés, a-t-elle soutenu.
Pour sa part, Joseph Sakasaka Muana Nteba, délégué commercial secteur privé à Équity-BCDC a loué l’initiative de l’ARSP. « Les PME se trouvent abandonnées mais ce cadre de travail permet de les inviter à se formaliser dans leur domaine pour qu’elles soient bancables. Ce qui permettra aux investisseurs de la RDC de se retrouver et de travailler dans la quiétude », a-t-elle dit. Et d’ajouter, « cette séance de travail favorise les PME qui ne sont pas dans le circuit bancaire à y intégrer. Les idées échangées vont booster les PME à travailler avec les banques.
La loi sur la sous-traitance offre aux PME les opportunités suivantes : accès facile aux marchés de la sous-traitance dans le secteur privé, l’allègement de l’obligation de préfinancer totalement le marché, la perception d’un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat, la réduction à 30 jours du délai de paiement des factures aux sous-traitants à dater de l’exécution de la commande, le bénéfice de la garantie du FOGEC(Fond de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo) qui est alimenté principalement par une quotité provenant du prélèvement opéré par l’ARSP sur tous les marchés de sous-traitance.
Djodjo Vondi
