Qui sauvera les petits commerçants congolais de l’emprise des expatriés ?

La problématique de l’organisation du petit commerce par les nationaux pose toujours problème. Depuis la prise de l’Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 réglementant ce secteur, aucun régime au pouvoir en RDC ne l’a fait appliquer. Cette Ordonnance-loi stipule que le petit commerce est exercé par les nationaux, sur l’obtention d’une patente.

Ladite Ordonnance-loi définit le petit commerce comme étant le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l’offre de vente à l’acheteur, soit au domicile même du vendeur, soit de porte en porte ou de place en place, soit encore sur la voie publique ou sur les marchés publics sauf si l’échoppe ou l’étal placé sur la voie publique constitue le prolongement d’un magasin.

Sont assimilés au petit commerce et soumis aux dispositions de la présente Ordonnance-loi, le petit transport de personnes ou de marchandises ainsi que toute entreprise artisanale se situant dans les limites fixées par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre de l’Economie, industrie et Commerce.

Aujourd’hui, force est de constater que, toutes les formes de commerce ci-haut énumérées, sont également tenues par les étrangers, jusqu’au fin fond des territoires de la RDC en toute impunité et ce, au vu et au su des autorités du pays, au détriment des nationaux qui, pourtant, sont autorisés et protégés par les lois de la République.

Certains expatriés se permettent même de faire le petit commerce de porte-à-porte avec la vente à crédit de leurs marchandises. Cet empiètement constitue un obstacle majeur au développement de l’entrepreneuriat en RDC, comme le souhaite le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Dans la plupart des cas, les étrangers pratiquent le petit commerce sous la couverture de certaines autorités de la place, comme cela fut observé à l’époque de l’ancien président Joseph Kabila.

Et à ce jour, il est impossible pour un congolais moyen, de créer une micro, petite et moyenne entreprise (pme) et de prospérer dans son activité sans être étouffé par les étrangers disposant de gros moyens et qui font ce que bon leur semble pour s’attirer le plus grand gain sous l’œil impuissant des congolais. Pourtant, cette situation va à l’encontre des ambitions de création d’une classe moyenne au pays et des millionnaires congolais, tel que le souhaite le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.

En clair, le Président de la République se bat pour améliorer le social des congolais, notamment à travers la vision « Le peuple d’abord », qui veut qu’on accorde une attention particulière à l’assainissement de cette activité pourvoyeuse d’emplois. C’est la raison pour laquelle le gouvernement de la République s’attelle, à travers des formations et l’octroi des prêts, à mettre en place les bases solides pour l’essor de la classe moyenne qui est le passage obligé pour l’émergence de la RDC.

Complicité ou laisser-aller ?

Alors que l’Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012, modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-loi 90.046 du 8 août 1990, stipule que l’exercice du petit commerce n’est subordonné qu’à la détention d’une patente. Et que, ne peut obtenir la patente que celui qui est de nationalité congolaise, sur le terrain, l’application de cette loi rencontre toujours des obstacles, malgré des multiples mises en garde émises par les autorités du pays.

Les étrangers continuent sans désemparer, à exceller dans le petit commerce, comme si la RDC était une jungle, où les lois peuvent être bafouées par n’importe qui. Mais après plusieurs investigations, il s’avère que la quasi majorité des commerçants expatriés, sont protégés par les autorités congolaises elles-mêmes ; tandis que d’autres acceptent que les documents soient établis à leurs noms, mais au profit des expatriés, moyennant une rétribution. Un véritable manque à gagner pour le trésor public.

Dans plusieurs autres cas, les inspecteurs économiques largués sur le terrain, se laissent facilement corrompre ou sont simplement intimidés lorsqu’ils apprennent qu’une autorité parraine ces expatriés. Au risque de se retrouver dans la rue, ils falsifient les résultats de leurs enquêtes.

Qu’attendre des assises de février dernier ?

Trois mois se sont déjà écoulés depuis la tenue de l’atelier de trois jours organisé par le ministère de l’Economie nationale, du 7 au 9 février 2022 à l’hôtel du gouvernement, pour redynamiser les structures associatives des commerçants. Sa mise en application peine à se faire palper au grand désarroi des nationaux.

Ces assises avaient pour but, d’apporter des solutions aux multiples revendications des associations de syndicats des commerçants congolais sur l’exercice du petit commerce détenu en grande partie par les expatriés en violation de la loi n° 73/009 relative au commerce ainsi que la réforme et l’actualisation des textes légaux et règlementaires en vigueur, en vue de la promotion de la classe moyenne congolaise conformément aux textes internationaux dont la RDC est signataire.

A l’issue de ces assises, plusieurs recommandations ont été formulées par les participants à savoir : la redynamisation des structures associatives ; l’interdiction formelle dans les textes légaux et réglementaires de l’exercice cumulatif des activités commerciales des gros, demi gros et détails ; la garantie de la sécurité des acteurs sur l’étendue du territoire national.

Les participants avaient également travaillé sur le projet de loi sur le commerce ; le projet de loi relatif à l’exercice du petit commerce et le projet de décret portant mesures conservatoires sur le petit commerce et le commerce de détail.

Concernant les étrangers ayant choisi la RDC comme leur seconde patrie, les participants à l’atelier avaient convenu qu’ils peuvent exercer le commerce en détail uniquement dans les domaines de station-service ; super marché ; officine pharmaceutique ; restauration et hôtellerie ; pièces de rechange ; transport terrestre, fluvial et aérien ; habillement de luxe original et véhicules neufs.

Mais en réalité, toutes ces recommandations sont demeurées lettres mortes, pour la simple raison qu’en RDC, les décisions se prennent par simple formalisme, mais le suivi a toujours posé problème. Dans l’entre temps, les expatriés poursuivent, sans être inquiétés, l’exercice du petit commerce, au détriment des petits congolais abandonnés à leur triste sort.

José Wakadila