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La République démocratique du Congo, qui a ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en juillet dernier, consolide son intégration dans le commerce international.
Cette dynamique s’est matérialisée par la clôture, ce mercredi 28 janvier 2026 à Kinshasa, de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant Régime général du commerce extérieur.
Cette initiative répond à la nécessité d’adapter le cadre juridique national aux engagements internationaux de la RDC en matière de commerce extérieur, notamment les accords commerciaux multilatéraux, régionaux, sous-régionaux, bilatéraux et frontaliers. La loi de 1973 régissant le commerce extérieur est aujourd’hui jugée obsolète au regard des profondes mutations du commerce mondial.
L’avant-projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il encadre les régimes du commerce d’importation, d’exportation et de transit des marchandises et des services, ainsi que les formalités et procédures applicables aux opérations commerciales. Le texte précise également les mécanismes de conduite en douane et définit les compétences ainsi que les champs d’intervention des différents acteurs du commerce extérieur.
Par ailleurs, le projet prévoit des mécanismes de protection de l’industrie nationale, des mesures incitatives en faveur de la promotion des exportations, des dispositifs de contrôle du commerce extérieur, ainsi qu’un régime répressif applicable en cas de violation de la réglementation. Il intègre aussi les règles encadrant les négociations commerciales multilatérales, régionales, sous-régionales, bilatérales et frontalières.
Selon le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, cette réforme permettra à la RDC, engagée dans une dynamique de diversification de ses marchés, de mieux s’aligner sur les standards internationaux. Il a salué la qualité du travail accompli par les experts issus des secteurs public et privé.
Il convient de signaler que l’avant-projet de loi portant Régime général du commerce extérieur sera transmis au Gouvernement pour la suite de la procédure législative, avant son examen par le Parlement.
Joslin Lomba
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