Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, au cours du conseil des ministres de ce vendredi 19 novembre, a recommandé à la ministre des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, de suspendre plusieurs permis de recherche des droits miniers et/ou de carrière jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral minier. Cette décision a été prise après la présentation par la ministre des mines d’un rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières.
Félix Tshisekedi a aussi recommandé de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente, suite à des manquements à des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du code minier. C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire.
Outre ces recommandations, la président de la République a insisté sur le démarrage des travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation.
Dans ses recommandations, indique le compte rendu de la 29e conseil des ministres, il est également revenu sur la nécessité de prévoir, en collaboration avec la ministre d’Etat et ministre du portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de permis d’exploitation, impliquant le cadastre minier et le Conseil supérieur du portefeuille.
Le Chef de l’Etat a également insisté pour qu’un rapport sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté à la prochaine réunion du conseil des ministres.
Djodjo Vondi
