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À Kinshasa, des agents civils de l’Hôtel de ville, déployés seuls sur les axes routiers, procèdent à l’arrêt de véhicules et au contrôle de documents tels que permis de conduire, assurances et vignettes. Une pratique jugée illégale, dans la mesure où ces compétences relèvent exclusivement des officiers de police judiciaire (OPJ) de la Police de circulation routière (PCR) ou de la Police nationale congolaise (PNC).
Ces interventions, menées sans l’assistance d’un policier assermenté, constituent une violation manifeste de la Constitution et portent gravement atteinte à l’État de droit, ouvrant la voie à l’arbitraire et aux abus.
Plus troublant encore, aucun député national ni provincial élu de la ville de Kinshasa ne s’est publiquement élevé contre ces pratiques, pourtant contraires aux textes légaux en vigueur.
« Tous ces députés travaillent pour leurs propres intérêts. S’il s’agissait de leurs émoluments, ils seraient tous au front », s’indigne une Kinoise rencontrée sur l’avenue Kasa-Vubu.
Une pratique illégale et anticonstitutionnelle
Sur plusieurs carrefours de la capitale, notamment à Kintambo et dans d’autres communes, des agents civils, reconnaissables à leurs gilets, se substituent aux forces de l’ordre pour procéder à des contrôles routiers. Une situation qualifiée d’ubuesque par de nombreux observateurs.
Pourtant, la compétence de ces agents civils est clairement limitée. Elle se restreint, au mieux, à la vérification des taxes provinciales, notamment la vignette spéciale de circulation routière, conformément à l’article 204 de la Constitution et à l’Ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018.
« Arrêter un véhicule sur la voie publique et contrôler des documents nationaux sans la présence d’un OPJ est absolument illégal », estime Eugène Diomi Ndongala, président national de la Démocratie chrétienne (DC).
La Loi n°78/022 du 30 août 1978 portant Code de la route réserve explicitement ces actes coercitifs aux officiers de police judiciaire. De même, l’Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 précise que seuls les inspecteurs qualifiés en tant qu’OPJ de la Commission nationale de prévention routière (CNPR) sont habilités à effectuer de tels contrôles.
« Un agent civil isolé outrepasse ses prérogatives, viole le principe de la séparation des pouvoirs consacré à l’article 193 de la Constitution et s’expose à des poursuites pour abus d’autorité », ajoute le notable Ne Kongo.
Atteintes aux libertés fondamentales
Au-delà de l’illégalité administrative, ces pratiques portent atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.
L’article 30 de la Constitution garantit la liberté de circulation, tandis que l’article 17 interdit toute privation de liberté — y compris l’immobilisation d’un véhicule — en dehors des formes prévues par la loi. L’article 18 impose, quant à lui, l’obligation d’informer immédiatement la personne concernée des motifs de toute mesure restrictive.
« Sans mandat judiciaire, ces agents bafouent ces garde-fous constitutionnels et instaurent un arbitraire qui frise le racket institutionnalisé », dénonce Eugène Diomi Ndongala.
Il s’interroge enfin sur le choix du gouvernement provincial de mobiliser des ressources pour déployer des agents civils juridiquement incompétents, au lieu de confier ces missions aux services légalement habilités.
Selon lui, la Cour constitutionnelle, garante du respect de la Constitution conformément à l’article 161, pourrait aisément sanctionner ces dérives si elle était saisie.
LM
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