Au regard du conflit institutionnel qui oppose actuellement l’Assemblée nationale à la Cour Constitutionnelle dans le cadre du procès d’Augustin Matata Ponyo, Eugène Diomi Ndongala estime que « la solution est juridique ».
Il l’a dit au cours d’un entretien ce mercredi 30 avril 2025 avec MCP.
« Cette situation qui menace de dégénérer en une véritable crise, pourrait ébranler la confiance du peuple congolais dans son système judiciaire », craint-il.
Une tension institutionnelle inquiétante
L’affaire Matata Ponyo, ancien premier ministre poursuivi pour détournement de fonds dans le scandale dit de Bukanga-Lonzo, a révélé des fractures profondes entre deux responsables de la démocratie en RDC. D’un côté, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale qui dénonce une violation de l’immunité parlementaire de Matata, aujourd’hui député national, et conteste la légitimité des procédures engagées. Malgré, selon certains constitutionnalistes, son incompétence à interrompre une procédure juridictionnelle en cours, selon l’art.151 C, et surtout son incompétence à interpréter la Constitution. De l’autre, Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle qui maintient le cap, affirmant que sa juridiction est pleinement compétente pour juger cette affaire.
Un bras de fer qui alimente un climat de méfiance qui concerne tous les Congolais.
Une issue juridique pour restaurer la confiance
Face à cette impasse, Diomi se dit convaincu qu’une solution existe, et elle passe par le droit.
« Je propose à la défense de Matata Ponyo de demander la réouverture des débats et d’introduire une exception d’inconstitutionnalité, un mécanisme juridique qui permettrait de soulever les doutes sur la conformité des procédures avec notre Constitution ».
Selon le président de la Démocratie chrétienne (DC), cette démarche obligerait la Cour constitutionnelle, en tant que gardienne suprême de la loi fondamentale, à se prononcer clairement sur deux questions cruciales : le respect de l’immunité parlementaire et la compétence de la Cour dans ce dossier. Une telle décision, rapide et transparente, « mettrait fin aux spéculations, apaiserait les tensions et garantirait un procès équitable ».
Ce recours n’est pas une simple formalité, poursuit-il. Il s’agit d’un acte fort pour réaffirmer la primauté du droit sur les luttes de pouvoir et d’égos…
La Cour constitutionnelle, encourage ce notable Ne Kongo, doit saisir cette opportunité pour clarifier les règles du jeu et restaurer la sérénité au sein de nos institutions.
Un enjeu qui dépasse le cas Matata Ponyo
Ce conflit n’est pas qu’une querelle technique ou une affaire personnelle. Il touche à l’essence même de la démocratie congolaise. L’immunité parlementaire, pilier de la séparation des pouvoirs, protège les élus contre des poursuites abusives qui pourraient museler leur mission.
Mais elle ne doit jamais servir de rempart à l’impunité.
De même, la compétence de la Cour constitutionnelle à juger un ancien haut dignitaire, comme l’a déjà affirmé une décision de novembre 2022, mérite d’être confirmée ou infirmée avec une clarté irréprochable, notamment à la lumière de l’article 164 de la Constitution. C’est cet équilibre entre responsabilité et protection que l’on doit trouver pour que justice soit rendue sans compromettre les principes démocratiques.
À la défense de Matata Ponyo, « je demande de s’activer pour garantir un procès juste à son client, vu que le droit lui donne les moyens, faute de quoi elle et Kamerhe devront accepter le verdict que la Cour constitutionnelle rendra ».
Pour Diomi, ce conflit institutionnel est un test pour la maturité de la jeune démocratie en RDC. « En le résolvant par une décision juridique claire et rapide, nous pouvons transformer cette crise en une opportunité de renforcement de nos institutions », a-t-il conclu.
LM
