En réaction à la motion de déchéance adressée contre lui, le désormais ex-président du bureau du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba prône le respect des textes. Dans une correspondance adressée au bureau d’âge de la chambre haute du Parlement et dans lequel il présente ses moyens de défense sur les accusations portées contre lui, Thambwe Mwamba exhorte ses collègues à un sursaut de patriotisme en privilégiant le respect de la Constitution et du Règlement d’ordre intérieur du Sénat.
« J’invite ainsi les honorables Sénateurs à un sursaut de patriotisme pour faire respecter tant la Constitution que le Règlement intérieur », écrit Alexis Thambwe Mwamba.
Pour l’ex-président du Sénat, la motion de déchéance relève du contrôle parlementaire, même lorsqu’elle vise les membres du bureau. Il estime que la motion de déchéance ne s’exerce que pendant la session soit ordinaire, soit extraordinaire, et pour cette dernière, dans la mesure où la motion est contenue dans l’ordre du jour préétabli de la session.
« C’est en vain que l’on soutient que la motion a priorité sur le débat. Cela revient à confondre la motion en tant qu’incident de procédure et la motion en tant que mécanisme de mise en cause de la responsabilité. Seule la motion, incident de procédure, a priorité sur le fond. La motion, mécanisme de mise en cause de la responsabilité, relève du contrôle parlementaire comme expliqué ci-dessus. Son exercice en dehors de ce cadre, par une plénière présidée par le Secrétaire Général de l’Administration ou par le doyen d’âge viole les dispositions pertinentes de la Constitution ainsi que celles du Règlement intérieur », soutient-il.
Se basant sur l’article 28 du Règlement intérieur qui fait état d’une plénière présidée par le doyen d’âge, Thambwe Mwamba pense que cette plénière se tient pendant la session et non pendant les vacances parlementaires. Par conséquent, rappelle-t-il, point n’est besoin de rappeler que la session extraordinaire a été clôturée le mardi 2 février 2021.
Il faut noter que plusieurs griefs ont été formulés contre le président du Sénat. Entre autres, « les Relations exécrables avec les autres institutions de la République ».
Thambwe Mwamba est taxé d’avoir accusé publiquement le Président de la République d’avoir violé la Constitution en décrétant l’état d’urgence sanitaire sur base de l’article 85 de la Constitution. Cette disposition, répond l’accusé, stipule en effet que le Président de la République déclare l’état d’urgence après consultation avec le Premier Ministre et les Présidents des deux chambres. De son côté, ajoute-t-il, l’article 119 de la loi fondamentale dispose que la proclamation de l’état d’urgence est autorisée par le Congrès.
Alexis Thambwe Mwamba pense que les deux articles ne semblent pas avoir une compréhension sans équivoque. « En accordant ma préférence à l’article 119 en lieu et place de l’article 85 suivi par le Président de la République, je ne crois pas avoir affiché une attitude irrespectueuse envers le Président de la République, même si l’on était dans un régime de pensée unique. Il s’est agi d’une divergence scientifique découlant de l’interprétation des textes. Il a fallu attendre l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a concilié les deux tendances, en décidant que la Constitution a consacré une alternative », écrit Alexis Thambwe Mwamba.
